Notre politique de confidentialité
Les Ressources sur la garde d’enfants (RGE) sont propriétaires et exploitantes du présent site Web. Les préoccupations des visiteuses et visiteurs quant à la confidentialité sont importantes. Nous mettrons tout en œuvre afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations sur notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous .
Notre politique
En général, AUCUN renseignement personnel n’est recueilli auprès de nos visiteuses et visiteurs. Les seuls renseignements personnels que nous recevons sur notre site Web sont ceux fournis volontairement par vous. Cependant, comme pour la majorité des sites Web, certains renseignements généraux sont recueillis dans le cadre du fonctionnement habituel de nos serveurs (technologie « témoins »). Ces renseignements servent à rehausser l’expérience en direct et peuvent comprendre les éléments suivants :
le nom du fournisseur d’accès Internet (FAI) par l’entremise duquel vous avez accédé au site, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous l’avez fait;
l’adresse Internet du site Web grâce à laquelle vous êtes entré sur notre site et le site où vous vous rendez après avoir quitté le nôtre;
ces renseignements servent à évaluer et surveiller l’utilisation de notre site et à en améliorer le contenu.
La technologie de témoins ne permet pas de vous identifier personnellement ou de retirer des renseignements de votre ordinateur. Nous obtenons des renseignements qui permettent de vous identifier seulement lorsque vous les transmettez volontairement. Les renseignements transmis volontairement servent à améliorer nos normes en matière de service à la clientèle et / ou à offrir les renseignements demandés. Les renseignements recueillis par l’entremise du site Web ne servent qu’à l’interne. Nous n’échangeons pas de renseignements personnels avec des gens qui ne travaillent pas aux RGE.
Politique juridique en ligne
Ce site a été créé à des fins d’information. Par conséquent, nous vous permettons de télécharger ou de photocopier le matériel affiché sur ce site pour un usage personnel non commercial. Tout contenu ou art graphique tiré du site doit exhiber bien en vue le sigle de droits d’auteur et tout autre énoncé de propriété.
Conditions
Ce site est la propriété des RGE, qui détiennent les droits d’auteur exclusifs de tout art graphique, image, multimédia ou contenu du site, et ces éléments doivent être utilisés conformément aux présentes conditions générales.
De plus, le site renferme des noms, logos et marques de commerce et d’autres propriétés intellectuelles qui sont la propriété des RGE et qui ne peuvent être utilisés pour quelque fin que ce soit sans le consentement écrit formel des RGE.
Divers
Les conditions décrites dans l’ensemble de la présente politique sont interprétées et gouvernées conformément aux lois de la province de l’Ontario (sans appliquer les principes de conflits de lois de la province).
Si toute disposition de cette entente est illégale, nulle ou inexécutable, elle n’aura aucune portée sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions. Cette déclaration détaille l’ensemble de cette entente sur toutes les questions soulevées dans cette déclaration.
Conformément à la loi, les conditions peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. Vous devrez vous conformer à ces changements et visiter périodiquement cette section afin de passer en revue les conditions auxquelles vous êtes liés. Toutefois, nous sommes convaincus qu’une visite périodique sur notre site évolutif se révélera beaucoup plus intéressante. Les renseignements fournis à www.childcare.on.ca vous tiendront à jour sur notre organisme et nos services.
ANNEXE D – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques est une loi fédérale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Les Ressources sur la garde d’enfants se conforment à cette loi et s’engagent à respecter les droits de toutes et tous à la protection des renseignements personnels, y compris la clientèle et le personnel, en s’assurant que leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués de façon appropriée. Depuis le 1er janvier 2004, tous les organismes du Canada doivent respecter cette loi.
Les Ressources sur la garde d’enfants recueillent des renseignements personnels sur leur clientèle afin de garantir une communication efficace avec elle et de lui fournir un continuum de services. Les Ressources sur la garde d’enfants recueillent également des renseignements personnels sur leurs employés à des fins administratives et de gestion du personnel.
Les principes établis dans la politique sur les renseignements personnels des RGE respectent les exigences fondamentales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cette politique peut être modifiée si la province de l’Ontario édicte une loi sur la protection de la confidentialité dans l’avenir, afin de s’assurer que cette politique est conforme à une telle loi.
Énoncé de mission
Les Ressources sur la garde d’enfants ont pour mission de fournir des services de qualité aux enfants de 21 ans et moins et aux familles afin de faciliter la prestation de tout ce dont l’enfant a besoin pour avoir une qualité de vie englobante, peu importe où il a besoin du service, et qui l’offre.
Définitions
Activité commerciale
Toute transaction ou activité régulière ainsi que tout acte isolé revêtant un caractère commercial de par sa nature, y compris la vente, le troc ou la location de listes de donneurs, d’adhésion ou de collecte de fonds.
Organismes
S’entend notamment des associations, sociétés de personnes, personnes et syndicats.
Consentement
Acceptation volontaire de ce qui est fait ou proposé. Le consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite est expressément donné, verbalement ou par écrit. Il s’agit d’un consentement sans équivoque, que l’organisme n’a pas besoin de vérifier. Il y a consentement implicite lorsque le comportement ou l’inaction de l’intéressé permet raisonnablement de conclure au consentement.
Communication
Transmettre des renseignements personnels à l’extérieur de l’organisme.
Utilisation
Désigne le traitement et la gestion des renseignements personnels au sein d’un organisme.
Politiques
Responsabilité
Les Ressources sur la garde d’enfants sont responsables de tous les renseignements personnels qu’elles contrôlent. Le directeur général des RGE désignera une personne qui sera responsable de la conformité à la politique et aux procédures sur les renseignements personnels. Il s’agira de l’agent de protection de la vie privée.
Les RGE s’engagent à protéger les renseignements personnels et ainsi, elles assureront une protection adéquate lors de toute relation avec des tiers qui reçoivent des renseignements personnels des RGE.
Les RGE s’assureront que leur clientèle et leur personnel ainsi que les autres parties intéressées ont l’occasion d’examiner et de mettre à jour leurs renseignements personnels figurant aux dossiers des RGE. On indiquera à tous ces gens de poser leurs questions à l’agent de protection de la vie privée et de lui parler de leurs préoccupations.
Indication des fins de la collecte de renseignements personnels
Les RGE indiqueront les fins auxquelles elles recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels. L’objectif principal de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels a trait à la prestation de services de garde d’enfants de qualité à la clientèle.
Voici des fins communes de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels :
s’assurer que les dossiers des clientes et clients sont complets et exacts, et se conformer à toutes les exigences et à toutes les lois régissant les organismes de financement et de réglementation professionnelle;
offrir des services à la clientèle, communiquer de façon efficace avec la clientèle et communiquer et collaborer avec les tiers lui offrant d’autres services;
facturer des services et obtenir le paiement de comptes impayés;
permettre un transfert potentiel de l’organisme afin de faire preuve de diligence raisonnable pour confirmer des données de fait et d’autres renseignements sur l’organisme;
se conformer à toute demande légitime d’organismes gouvernementaux;
conserver des dossiers personnels complets et exacts.
Les RGE peuvent indiquer des fins additionnelles justifiant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Les RGE communiqueront ces fins additionnelles à leur clientèle et aux parties intéressées si cela s’avère opportun et approprié dans les circonstances.
Consentement
Les RGE obtiendront le consentement des gens concernés aux fins de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs renseignements personnels. Les RGE déploieront tous les efforts possibles pour obtenir le consentement explicite des gens par écrit par l’entremise d’un formulaire de renonciation ou de consentement ou d’un autre document écrit. Il se peut que dans certains cas, une personne donne son consentement implicite. Le consentement implicite ne se fait pas par écrit, mais les circonstances de l’accord d’un consentement implicite doivent être telles qu’une personne raisonnable conclurait que la personne concernée consentit ou qu’elle consentirait, si on le lui demandait, à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels. Il se peut que le consentement soit donné verbalement, en personne ou par téléphone. On jugera que les personnes qui présentent des renseignements personnels par l’entremise d’une communication par site Web ou courriel consentent à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de tels renseignements, conformément à la présente politique.
Une personne peut retirer son consentement en tout temps, qu’il soit explicite ou implicite.
Limites de la collecte de renseignements personnels
Les RGE recueilleront uniquement des renseignements personnels aux fins indiquées. Ces renseignements doivent être recueillis de façon juste et légitime, et on ne les recueillera pas à des fins non précisées ou non conformes.
Limites de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Les RGE établiront des critères appropriés en matière de conservation des renseignements personnels.
Exactitude
Les RGE déploieront tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elles recueillent sont le plus exacts, complets et à jour possible, aux fins auxquelles les renseignements seront utilisés.
De façon continue, les RGE déploieront tous les efforts possibles afin de s’assurer de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements personnels dont elles ont le contrôle.
Mesures de précaution
Les RGE prendront des mesures de précaution à l’égard des renseignements personnels qu’elles contrôlent et elles protégeront ces derniers en mettant en œuvre des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements.
Les RGE doivent s’assurer que leur personnel respecte la confidentialité de tous les renseignements personnels et qu’il se conforme aux normes de sécurité mises en place par l’organisme.
Les RGE doivent exiger des tiers à qui on divulgue des renseignements personnels de s’engager à respecter un niveau approprié de sécurité (qui peut comprendre l’exécution d’un engagement à la confidentialité), dans le but de protéger de tels renseignements et de satisfaire aux normes établies par l’organisme.
Élimination et destruction des renseignements personnels : les RGE doivent prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher les tiers d’avoir accès à de tels renseignements et afin de respecter le caractère confidentiel de ces renseignements.
Transparence
À la demande de toute personne intéressée, les RGE doivent offrir des renseignements précis sur les politiques et procédures de l’organisme au chapitre des renseignements personnels qu’ils contrôlent. Les RGE faciliteront l’accès à leurs politiques et procédures en matière de renseignements personnels et offriront des renseignements sur l’identité de l’agent de protection de la vie privée et sur les moyens grâce auxquels on peut communiquer avec cette personne. Les RGE s’assureront également que les gens sont au courant des moyens grâce auxquels ils peuvent avoir accès à leurs renseignements personnels.
Accès des particuliers aux renseignements personnels
Les particuliers qui transmettent des renseignements personnels aux RGE seront informés de l’existence de la présente politique de confidentialité ainsi que de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels; on leur donnera accès à ces renseignements et on leur accordera le droit de s’assurer de leur exactitude et de leur intégralité. Les particuliers peuvent aborder les questions d’exactitude et d’intégralité de leurs renseignements personnels et faire en sorte qu’on les modifie s’ils s’avèrent inexacts ou incomplets.